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- Question écrite n° 17898 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 19/03/2019
- fonctionnaires et agents publics - Personnels de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire - Personnels de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire
- Question écrite n° 12734 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/10/2018
- logement - Régime applicable à la confirmation d'achat par les investisseurs - Régime applicable à la confirmation d'achat par les investisseurs
- Question écrite n° 32848 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 06/10/2020
- transports par eau - Réseau de voies navigables intérieures - Réseau de voies navigables intérieures
- Question écrite n° 14990 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 11/12/2018
- enseignement - Ouverture et maintien d'ouverture de classes en milieu urbain et rural - Ouverture et maintien d'ouverture de classes en milieu urbain et rural
- Question écrite n° 4436 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 09/01/2018
- fonctionnaires et agents publics - Dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux - Dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
- Question écrite n° 41051 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 14/09/2021
- santé - Accès aux soins travailleurs de courte durée - Accès aux soins travailleurs de courte durée
- Question écrite n° 6692 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 20/03/2018
- transports - Loi du 22 mars 2016 - Interdiction de paraître - Loi du 22 mars 2016 - Interdiction de paraître
- Question écrite n° 29367 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 12/05/2020
- entreprises - Report et annulation de charges des entreprises dans le cadre de l'épidémie - Report et annulation de charges des entreprises dans le cadre de l'épidémie
- Question écrite n° 31762 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 11/08/2020
- défense - Entrave au contrôle parlementaire - Entrave au contrôle parlementaire
- Question écrite n° 6258 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 13/03/2018
- commerce et artisanat - Code NAF magasins bio - Code NAF magasins bio
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