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- Question écrite n° 13896 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 06/11/2018
- collectivités territoriales - Projet de fusion métropoles-départements - Projet de fusion métropoles-départements
- Question écrite n° 37443 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- Question au Gouvernement n° 3750 de M. Jean-Luc Mélenchon
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- Question écrite n° 9031 de M. François Cornut-Gentille
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- Question au Gouvernement n° 746 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 28/03/2018
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- Question orale sans débat n° 1234 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 19/01/2021
- outre-mer - Recensement de la population guyanaise - Recensement de la population guyanaise
- Question écrite n° 10554 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 10/07/2018
- professions de santé - Conflit masseurs-kinésithérapeutes et chiropracteurs - Conflit masseurs-kinésithérapeutes et chiropracteurs
- Question écrite n° 30668 de M. Buon Tan
- Date de dépôt : 23/06/2020
- santé - Autonomie sanitaire de la France - Autonomie sanitaire de la France
- Question au Gouvernement n° 3316 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 23/09/2020
- outre-mer - Effets du chlordécone en Martinique - Effets du chlordécone en Martinique
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