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Question écrite n° 14085 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 13/11/2018
consommation - Démarchage téléphonique intempestif - Démarchage téléphonique intempestif
Question écrite n° 26521 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 11/02/2020
formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage pour les apprentis du secteur public - Financement de l'apprentissage pour les apprentis du secteur public
Question écrite n° 8576 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 22/05/2018
professions de santé - Pratique avancée infirmière - Pratique avancée infirmière
Question écrite n° 3412 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 05/12/2017
animaux - Vente d'équidés sur les plateformes numériques - Vente d'équidés sur les plateformes numériques
Question orale sans débat n° 506 de Mme Mireille Clapot
Date de dépôt : 08/01/2019
pollution - Pollution de l'air engendrée par l'autoroute A7 aux abords de Valence - Pollution de l'air engendrée par l'autoroute A7 aux abords de Valence
Question écrite n° 817 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 29/08/2017
personnes âgées - Financement des EPHADs - Financement des EPHADs
Question écrite n° 28343 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 14/04/2020
étrangers - Fermeture des centres de rétention - Fermeture des centres de rétention
Question écrite n° 8934 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 05/06/2018
État - Garantir un service public météorologique fiable et performant - Garantir un service public météorologique fiable et performant
Question écrite n° 21568 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 16/07/2019
personnes handicapées - Handicap et égalité d'accès aux soins - Handicap et égalité d'accès aux soins
Question écrite n° 25001 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 03/12/2019
sécurité des biens et des personnes - Brigade des sapeurs-pompiers de Paris - Brigade des sapeurs-pompiers de Paris