Résultats de la recherche - Assemblée nationale

424393 résultats trouvés

Question écrite n° 18553 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 09/04/2019; collectivités territoriales - Cession à titre gracieux des équipements informatiques - Cession à titre gracieux des équipements informatiques
Question écrite n° 38667 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 04/05/2021; jeux et paris - Situation des casinos - Situation des casinos
Question écrite n° 11778 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 28/08/2018; aménagement du territoire - Effondrement viaduc de Gênes - Entretien des infrastructures routières en France - Effondrement viaduc de Gênes - Entretien des infrastructures routières en France
Question écrite n° 40628 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 03/08/2021; sécurité routière - Risques sécuritaires de la trottinette électrique - Risques sécuritaires de la trottinette électrique
Question écrite n° 15211 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 18/12/2018; énergie et carburants - Développement de projets écologiques - Développement de projets écologiques
Question écrite n° 35325 de Mme Sereine Mauborgne: Date de dépôt : 29/12/2020; élevage - Conditionnement des vaccins, filière avicole - Conditionnement des vaccins, filière avicole
Question au Gouvernement n° 1632 de M. Guillaume Kasbarian: Date de dépôt : 07/02/2019; industrie - fusion entre Alstom et Siemens - fusion entre Alstom et Siemens
Question écrite n° 37581 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 23/03/2021; transports routiers - Sécurisation de la route nationale 52 - Sécurisation de la route nationale 52
Question écrite n° 40095 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 13/07/2021; femmes - Composition des protections menstruelles - Composition des protections menstruelles
Question au Gouvernement n° 884 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 23/05/2018; aménagement du territoire - rétabllissement de l'égalité dans les territoires - rétabllissement de l'égalité dans les territoires