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Question écrite n° 22662 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 10/09/2019
collectivités territoriales - Plaque d'immatriculation en Alsace. - Plaque d'immatriculation en Alsace.
Question écrite n° 42776 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 30/11/2021
développement durable - Financement de la transition écologique et solidaire par les encours des livrets - Financement de la transition écologique et solidaire par les encours des livrets
Question écrite n° 37473 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 23/03/2021
hôtellerie et restauration - Contribution de l'audiovisuel public pour 2021 - Contribution de l'audiovisuel public pour 2021
Question écrite n° 15 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 04/07/2017
finances publiques - Non-éligibilité des coopératives agricoles, artisanales au CICE - Non-éligibilité des coopératives agricoles, artisanales au CICE
Question écrite n° 9061 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 05/06/2018
santé - Enquête épidémiologique sur les traumatismes crâniens - Enquête épidémiologique sur les traumatismes crâniens
Question écrite n° 25928 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 21/01/2020
énergie et carburants - Rapport Oxfam - Rapport Oxfam
Question écrite n° 37039 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 09/03/2021
pharmacie et médicaments - Autorisation de mise sur le marché de trithérapie contre la mucoviscidose - Autorisation de mise sur le marché de trithérapie contre la mucoviscidose
Question écrite n° 2819 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 14/11/2017
établissements de santé - Soins orthophoniques dans les établissements publics de santé - Soins orthophoniques dans les établissements publics de santé
Question au Gouvernement n° 3346 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 30/09/2020
établissements de santé - Moyens de l'hôpital public - Moyens de l'hôpital public
Question écrite n° 39295 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 01/06/2021
police - Vaccination des gendarmes et des policiers - Vaccination des gendarmes et des policiers