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N° 689 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (638): Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Lutte contre la violence routière)
N° 691 - Rapport de M. Jean Proriol sur le projet de loi modifiant l'article 1-1 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (677): Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Service public de la poste et des télécommunications)
N° 689 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (638): Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Lutte contre la violence routière)
N° 693 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à favoriser la parité en politique: Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Parité en politique)
N° 687 - Rapport de M. Christian Ménard sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les pratiques frauduleuses dans l'attribution des pensions d'invalidité et les dysfonctionnements du service de santé des Armées (526): Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Pensions d'invalidité à l'Armée (commission d'enquête))
N° 685 - Rapport de M. Georges Colombier sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (642): Date de dépôt : 06/03/2003; Voir le dossier (Allocation personnalisée d'autonomie)
N° 686 - Proposition de résolution de M. Jacques Desallangre tendant à instaurer un moratoire pour préserver la démocratie dans le cadre des négociations à l'OMC sur le commerce des services - (COM (1999) 331 final/E-1285): Date de dépôt : 06/03/2003; Voir le dossier (Moratoire sur les négociations à l'OMC sur les services)
N° 684 - Proposition de résolution de M. Patrick Ollier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Disparition d'Air Lib)
N° 670 - Rapport de M. Michel Vaxès sur la proposition de loi de M. Michel VAXÈS tendant à la suppression du mot"race"de notre législation" (623): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Suppression du mot "race" de la législation)
N° 656 - Proposition de loi de M. François Sauvadet instituant le droit à la retraite à taux plein sans condition d'âge pour les assurés qui justifient de 160 trimestres d'assurance: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Retraite des assurés après 160 trimestres de cotisation)