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N° 698 - Rapport de M. Pascal Clément sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis DEBRÉ et plusieurs de ses collègues tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale et à modifier ses articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128 du Règlement (613): Date de dépôt : 18/03/2003; Voir le dossier (Règlement : articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128)
Question écrite n° 14072 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 17/03/2003; politique extérieure - Belize - relations bilatérales.
N° 0697 - Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003 (M. Jean-Claude Mignon): Date de dépôt : 14/03/2003; Voir le dossier (Premiére partie de la session 2003 du Conseil de l'Europe (rapport d'information))
N° 696 - Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation: Date de dépôt : 14/03/2003; Voir le dossier (Collectivités territoriales : dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation)
N° 695 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la création d'un chèque-emploi associatif: Date de dépôt : 13/03/2003; Voir le dossier (Chèque-emploi associatif)
N° 694 - Rapport de M. Jean-Marie Geveaux sur le projet de loi relatif aux assistants d'éducation (640): Date de dépôt : 13/03/2003; Voir le dossier (Assistants d'éducation)
N° 690 - Rapport de M. Laurent Hénart sur le projet de loi relatif au mécénat et aux fondations (678): Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Mécénat et les fondations)
N° 688 - Rapport de M. Patrick Ollier sur la proposition de résolution de M. Patrick OLLIER et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne (684): Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Disparition d'Air Lib)
N° 689 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (638): Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Lutte contre la violence routière)
N° 692 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête relative aux conflits d'intérêt éventuels ayant présidé à la rédaction du rapport de l'Académie des sciences et du communiqué de l'Académie de médecine et de pharmacie établissant l'absence de risque des OGM pour la santé de l'être humain et son environnement: Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Risques des OGM (commission d'enquête))