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Question écrite n° 15436 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 25/12/2018
élus - Agressions subies par les parlementaires français - Agressions subies par les parlementaires français
Question au Gouvernement n° 1857 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 10/04/2019
emploi et activité - avenir de l'entreprise Saint-Gobain PAM - avenir de l'entreprise Saint-Gobain PAM
Question écrite n° 32642 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 29/09/2020
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA pour les produits visant à lutter contre l'incontinence - Taux de TVA pour les produits visant à lutter contre l'incontinence
Question écrite n° 7138 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 03/04/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Parcs botaniques et TVA à taux réduit sur les prix d'entrée - Parcs botaniques et TVA à taux réduit sur les prix d'entrée
Question écrite n° 9394 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 19/06/2018
assurance maladie maternité - Bilan des mesures incitatives de la Caisse nationale de l'assurance maladie - Bilan des mesures incitatives de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Question orale sans débat n° 1597 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 30/11/2021
agriculture - Réforme de l'assurance récolte. - Réforme de l'assurance récolte.
Question écrite n° 4230 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 26/12/2017
personnes handicapées - Carte mobilité-inclusion - Stationnement - Handicap - Carte mobilité-inclusion - Stationnement - Handicap
Question au Gouvernement n° 3679 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 20/01/2021
jeunes - Effet de la crise sur les enfants et les jeunes - Effet de la crise sur les enfants et les jeunes
Question écrite n° 32208 de Mme Sandra Boëlle
Date de dépôt : 15/09/2020
santé - Retard du dépistage du covid-19 en laboratoire - Retard du dépistage du covid-19 en laboratoire
Question écrite n° 34464 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 01/12/2020
impôts et taxes - Remboursement contribution service public d'électricité - comptable responsable - Remboursement contribution service public d'électricité - comptable responsable