Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 36143 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 09/02/2021; enseignement secondaire - Suppressions de classes au collège Françoise Dolto (Villepinte) - Suppressions de classes au collège Françoise Dolto (Villepinte)
Question écrite n° 1923 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 10/10/2017; sécurité sociale - Filière yatching - Filière yatching
Question au Gouvernement n° 2450 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe: Date de dépôt : 27/11/2019; produits dangereux - chlordécone - chlordécone
Question écrite n° 26854 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 25/02/2020; assurance complémentaire - Résiliation des contrats d'assurance santé complémentaire - Résiliation des contrats d'assurance santé complémentaire
Question au Gouvernement n° 2016 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 05/06/2019; établissements de santé - Situation des urgences des hôpitaux publics - Situation des urgences des hôpitaux publics
Question au Gouvernement n° 4272 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 21/07/2021; professions de santé - Ségur de la santé - Ségur de la santé
Question écrite n° 11076 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 24/07/2018; logement - Baisse des dotations publiques aux CHRS - Baisse des dotations publiques aux CHRS
Question écrite n° 23512 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 08/10/2019; personnes handicapées - Prise en compte des revenus d'un tiers proche dans le calcul de l'AAH - Prise en compte des revenus d'un tiers proche dans le calcul de l'AAH
Question écrite n° 43626 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 18/01/2022; personnes handicapées - Avancement des frais AESH dans l'AEFE - Avancement des frais AESH dans l'AEFE
Question écrite n° 38323 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 20/04/2021; outre-mer - Contamination au chlordécone des populations et territoires d'outre-mer - Contamination au chlordécone des populations et territoires d'outre-mer