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- Question orale sans débat n° 772 de Mme Célia de Lavergne
- Date de dépôt : 11/06/2019
- consommation - Marché de fourniture de gaz de pétrole liquéfié et protection des consommateurs - Marché de fourniture de gaz de pétrole liquéfié et protection des consommateurs
- Question écrite n° 26353 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 04/02/2020
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- Question écrite n° 3244 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 14808 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 04/12/2018
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- Question écrite n° 649 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 08/08/2017
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- Question écrite n° 11900 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 04/09/2018
- drogue - Cannabidiol en vente libre - Cannabidiol en vente libre
- Question écrite n° 23011 de M. Pascal Lavergne
- Date de dépôt : 24/09/2019
- énergie et carburants - Augmentation du tarif de vente de l'électricité photovoltaïque - Augmentation du tarif de vente de l'électricité photovoltaïque
- Question écrite n° 43125 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/12/2021
- retraites : régime agricole - Modalités application loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 revalorisation retraites - Modalités application loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 revalorisation retraites
- Question écrite n° 8766 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 29/05/2018
- postes - Lettre recommandée électronique - Lettre recommandée électronique
- Question écrite n° 45381 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 26/04/2022
- professions de santé - Reconnaissance du métier de perfusionniste - Reconnaissance du métier de perfusionniste
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