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- élevage - Interdiction abattage des femelles gestantes au dernier tiers de leur gestation - Interdiction abattage des femelles gestantes au dernier tiers de leur gestation
- Question écrite n° 43079 de M. Christophe Euzet
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- Question écrite n° 43247 de M. Michel Lauzzana
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- Question écrite n° 43279 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 21/12/2021
- sécurité des biens et des personnes - Une politique de sécurité routière contre les criminels de la route - Une politique de sécurité routière contre les criminels de la route
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