Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 43554 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 18/01/2022; défense - Procédures disciplinaires - Procédures disciplinaires
Question écrite n° 43568 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 18/01/2022; énergie et carburants - Hausse des prix de l'énergie et des matières premières pour les industriels - Hausse des prix de l'énergie et des matières premières pour les industriels
Question écrite n° 43593 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 18/01/2022; formation professionnelle et apprentissage - Reconnaissance des personnels contractuels des GRETA - Reconnaissance des personnels contractuels des GRETA
Question écrite n° 43636 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 18/01/2022; pharmacie et médicaments - Pharmaciens exténués - Pharmaciens exténués
Question écrite n° 43658 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 18/01/2022; professions de santé - Reconnaissance des perfusionnistes - Reconnaissance des perfusionnistes
Question écrite n° 43667 de Mme Yolaine de Courson: Date de dépôt : 18/01/2022; professions de santé - Statut des perfusionnistes - Statut des perfusionnistes
Question écrite n° 43683 de M. Thomas Gassilloud: Date de dépôt : 18/01/2022; sécurité routière - Délai de restitution de permis de conduire - Délai de restitution de permis de conduire
Question écrite n° 43681 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 18/01/2022; santé - Protocole test adultes cas contacts avec un schéma vaccinal complet ou en cours - Protocole test adultes cas contacts avec un schéma vaccinal complet ou en cours
Question écrite n° 43714 de Mme Valérie Oppelt: Date de dépôt : 25/01/2022; collectivités territoriales - Guide aux élus sur les modalités d'accueil des personnes sourdes - Guide aux élus sur les modalités d'accueil des personnes sourdes
Question écrite n° 43734 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 25/01/2022; enseignement - Non remplacement des enseignants - Non remplacement des enseignants