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Dossier législatif - Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)
Dossier législatif - Interdire les sacs oxofragmentables
Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque dans le domaine de la protection civile
Dossier législatif - Supprimer la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural
Dossier législatif - Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance
Dossier législatif - Etablissement de la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l'animal
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord de coopération avec la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière
Dossier législatif - Outre-mer : adaptation de dispositions fiscales et douanières applicables à Mayotte
Dossier législatif - Réforme de la politique commune de la pêche
Dossier législatif - Répondre à l'urgence sociale en matière énergétique