Résultats de la recherche

426330 résultats trouvés

Dossier législatif - Activité du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2014
Dossier législatif - Union européenne : inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour du Parlement
Dossier législatif - Réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens
Dossier législatif - Reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
Dossier législatif - Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Dossier législatif - Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
Dossier législatif - Pour une reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794
Dossier législatif - Accès à l'emploi des jeunes
Dossier législatif - Préserver l'autorité partagée et privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents
Dossier législatif - Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice