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- Dossier législatif - Généraliser le port d'arme des policiers municipaux
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- Dossier législatif - Abroger la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
- Dossier législatif - Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada
- Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour 2011
- Dossier législatif - Activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013
- Dossier législatif - Diplomatie et défense des frontières maritimes de la France
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