Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17655 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 12/03/2019; enseignement - Prise en compte des élèves inscrits dans les classes bilingues - Prise en compte des élèves inscrits dans les classes bilingues
Question écrite n° 34069 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 24/11/2020; arts et spectacles - Évolution du FUSSAT - Évolution du FUSSAT
Question écrite n° 37769 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 30/03/2021; professions judiciaires et juridiques - Pré-projet de loi « avocat salarié en entreprise » - Pré-projet de loi « avocat salarié en entreprise »
Question écrite n° 31161 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 14/07/2020; presse et livres - Presstalis - Chronique d'une mort programmée. - Presstalis - Chronique d'une mort programmée.
Question écrite n° 9357 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 19/06/2018; administration - Cession de véhicules d'occasion immatriculés dans le FNI - Cession de véhicules d'occasion immatriculés dans le FNI
Question écrite n° 14313 de Mme Anne Genetet: Date de dépôt : 20/11/2018; droits fondamentaux - Défense de la liberté d'opinion religieuse à l'international - Défense de la liberté d'opinion religieuse à l'international
Question écrite n° 41986 de M. David Habib: Date de dépôt : 19/10/2021; personnes handicapées - Situation des étudiants stagiaires handicapés en formation continue - Situation des étudiants stagiaires handicapés en formation continue
Question écrite n° 34427 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 01/12/2020; entreprises - Obligation du dépôt de comptes - Obligation du dépôt de comptes
Question écrite n° 154 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 25/07/2017; automobiles - Difficultés des concessionnaires automobiles à immatriculer les véhicules vendus - Difficultés des concessionnaires automobiles à immatriculer les véhicules vendus
Question écrite n° 36683 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 23/02/2021; professions de santé - Sages-femmes - Sages-femmes