Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 23085 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 24/09/2019; politique extérieure - La dépendance de la France au marché du pétrole saoudien - La dépendance de la France au marché du pétrole saoudien
Question écrite n° 43199 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 21/12/2021; enfants - Surexposition des enfants aux écrans - Surexposition des enfants aux écrans
Question écrite n° 35521 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 12/01/2021; politique extérieure - Situation en Iran de la militante des droits de l'Homme Atena Daemi - Situation en Iran de la militante des droits de l'Homme Atena Daemi
Question écrite n° 40291 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 20/07/2021; sécurité routière - Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France - Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France
Question écrite n° 13796 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 30/10/2018; produits dangereux - Classification REACH des produits pyrotechniques - Classification REACH des produits pyrotechniques
Question au Gouvernement n° 3650 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 13/01/2021; pharmacie et médicaments - Vaccination contre la covid-19 - Vaccination contre la covid-19
Question écrite n° 5498 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 13/02/2018; urbanisme - Permis de construire modificatif - Permis de construire modificatif
Question au Gouvernement n° 646 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 07/03/2018; aménagement du territoire - territoires ruraux - territoires ruraux
Question écrite n° 2590 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 31/10/2017; sports - Pénurie maîtres-nageurs - Pénurie maîtres-nageurs
Question orale sans débat n° 1134 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 17/11/2020; nuisances - Réduction des nuisances sonores aériennes et information des riverains - Réduction des nuisances sonores aériennes et information des riverains