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Question écrite n° 4336 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 02/01/2018
énergie et carburants - Financement de projets dans le domaine maritime - Financement de projets dans le domaine maritime
Question écrite n° 24103 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 29/10/2019
pollution - Pollution lumineuse et atteintes à la biodiversité - Pollution lumineuse et atteintes à la biodiversité
Question écrite n° 44217 de Mme Hélène Zannier
Date de dépôt : 15/02/2022
formation professionnelle et apprentissage - Diplôme de formateur en sécurité civile et attestation PICF - Diplôme de formateur en sécurité civile et attestation PICF
Question écrite n° 9858 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 26/06/2018
justice - Interdiction du territoire français - Interdiction du territoire français
Question écrite n° 6950 de Mme Cathy Racon-Bouzon
Date de dépôt : 27/03/2018
sports - Application de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 - Application de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017
Question écrite n° 14814 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 04/12/2018
maladies - Lutte contre le cancer du pancréas - Lutte contre le cancer du pancréas
Question écrite n° 34928 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 15/12/2020
enseignement secondaire - Prime d'équipement informatique - Prime d'équipement informatique
Question écrite n° 17189 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 26/02/2019
agriculture - Cépages résistants aux maladies - Cépages résistants aux maladies
Question écrite n° 29625 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 19/05/2020
hôtellerie et restauration - Grossistes spécialisés dans la distribution de boissons - Grossistes spécialisés dans la distribution de boissons
Question écrite n° 14281 de Mme Patricia Gallerneau
Date de dépôt : 20/11/2018
animaux - Détention des animaux sauvages par les cirques - Détention des animaux sauvages par les cirques