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Question écrite n° 3823 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 12/12/2017
sécurité des biens et des personnes - Incompatibilité entre un mandat municipal et la mission de pompier volontaire - Incompatibilité entre un mandat municipal et la mission de pompier volontaire
Question au Gouvernement n° 4350 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 29/09/2021
montagne - plan avenir montagnes - plan avenir montagnes
Question écrite n° 6198 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 06/03/2018
traités et conventions - Accords UE-Mercosur - Accords UE-Mercosur
Question écrite n° 11154 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 24/07/2018
professions de santé - Ostéopathie - Diplôme - Clarification - Ostéopathie - Diplôme - Clarification
Question orale sans débat n° 384 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 05/06/2018
santé - Nouveau plan de transformation du système de santé - Nouveau plan de transformation du système de santé
Question écrite n° 43704 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 25/01/2022
animaux - Comptage scientifique de la population lupine - Comptage scientifique de la population lupine
Question écrite n° 21979 de M. Philippe Dunoyer
Date de dépôt : 30/07/2019
crimes, délits et contraventions - Expérimentation d'une peine citoyenne de réparation - Expérimentation d'une peine citoyenne de réparation
Question écrite n° 16676 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 05/02/2019
taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA des services à la personne - Régime de TVA des services à la personne
Question au Gouvernement n° 260 de Mme Laurianne Rossi
Date de dépôt : 09/11/2017
ordre public - profanation de la stèle en mémoire d'Ilan Halimi - profanation de la stèle en mémoire d'Ilan Halimi
Question écrite n° 45526 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 17/05/2022
fonction publique territoriale - Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie contractuelles - Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie contractuelles