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Question écrite n° 36722 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 23/02/2021
tourisme et loisirs - Entreprises de voyages - crise sanitaire - Entreprises de voyages - crise sanitaire
Question écrite n° 1177 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 19/09/2017
outre-mer - Installation gratuite de bornes Wifi dans les collectivités des îles du Nord - Installation gratuite de bornes Wifi dans les collectivités des îles du Nord
Question écrite n° 14997 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 11/12/2018
enseignement secondaire - Baccalauréat : inégalité d'évaluation selon l'origine scolaire des élèves - Baccalauréat : inégalité d'évaluation selon l'origine scolaire des élèves
Question écrite n° 8310 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 15/05/2018
impôt sur le revenu - La mise en œuvre du prélèvement à la source dans les TPE-PME - La mise en œuvre du prélèvement à la source dans les TPE-PME
Question au Gouvernement n° 4851 de Mme Yaël Braun-Pivet
Date de dépôt : 23/02/2022
discriminations - Politique du Gouvernement en faveur de l'égalité - Politique du Gouvernement en faveur de l'égalité
Question écrite n° 41058 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 14/09/2021
sécurité routière - Fonctionnement des feux tricolores - Fonctionnement des feux tricolores
Question écrite n° 6699 de M. Nicolas Démoulin
Date de dépôt : 20/03/2018
travail - Titres restaurants, une erreur de bonne foi - Titres restaurants, une erreur de bonne foi
Question écrite n° 3791 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 12/12/2017
politique extérieure - Position de la France vis-à-vis des prélèvements forcés d'organes en Chine - Position de la France vis-à-vis des prélèvements forcés d'organes en Chine
Question écrite n° 11655 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 07/08/2018
professions de santé - Formation initiale des psychomotriciens - Formation initiale des psychomotriciens
Question écrite n° 31769 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 11/08/2020
élevage - Agriculture - abattage dans des camions - Agriculture - abattage dans des camions