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- Question écrite n° 19950 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 28/05/2019
- impôt sur le revenu - Déficit foncier année blanche 2018 - Déficit foncier année blanche 2018
- Question au Gouvernement n° 2671 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 05/02/2020
- lieux de privation de liberté - Situation dans les prisons françaises - Situation dans les prisons françaises
- Question écrite n° 31200 de Mme Paula Forteza
- Date de dépôt : 14/07/2020
- Union européenne - Situation des couples binationaux dans le contexte de crise Covid-19 - Situation des couples binationaux dans le contexte de crise Covid-19
- Question écrite n° 19516 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 14/05/2019
- énergie et carburants - Nucléaire et éolien - Nucléaire et éolien
- Question écrite n° 24286 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/11/2019
- sécurité des biens et des personnes - Situation des sapeurs-pompiers - Situation des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 36722 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 23/02/2021
- tourisme et loisirs - Entreprises de voyages - crise sanitaire - Entreprises de voyages - crise sanitaire
- Question écrite n° 1177 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 19/09/2017
- outre-mer - Installation gratuite de bornes Wifi dans les collectivités des îles du Nord - Installation gratuite de bornes Wifi dans les collectivités des îles du Nord
- Question écrite n° 14997 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 11/12/2018
- enseignement secondaire - Baccalauréat : inégalité d'évaluation selon l'origine scolaire des élèves - Baccalauréat : inégalité d'évaluation selon l'origine scolaire des élèves
- Question écrite n° 8310 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 15/05/2018
- impôt sur le revenu - La mise en œuvre du prélèvement à la source dans les TPE-PME - La mise en œuvre du prélèvement à la source dans les TPE-PME
- Question au Gouvernement n° 4851 de Mme Yaël Braun-Pivet
- Date de dépôt : 23/02/2022
- discriminations - Politique du Gouvernement en faveur de l'égalité - Politique du Gouvernement en faveur de l'égalité
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