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- Dossier législatif - L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique
- Texte adopté n° 235 - Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil, du 20 décembre 2012, modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
- Dossier législatif - Abroger l'actuel mode de nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Texte adopté n° 627 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : pénalisation du financement d'un parti par une personne morale)
- Texte adopté n° 874 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Panama relatif aux services aériens)
- Dossier législatif - Mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013
- Dossier législatif - Garantir et améliorer la protection sociale des Français établis hors de France
- Dossier législatif - Fonctionnement de la compagnie aérienne Ryanair
- Texte adopté n° 14 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au harcèlement sexuel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
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