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Question écrite n° 32755 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 06/10/2020
étrangers - Pour la libre circulation de l'amour 2.0 - Pour la libre circulation de l'amour 2.0
Question écrite n° 12207 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 18/09/2018
logement : aides et prêts - La suppression des aides au logement par la loi de finances 2017 - La suppression des aides au logement par la loi de finances 2017
Question écrite n° 34577 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 08/12/2020
agriculture - Contrôle et traçabilité du miel - Contrôle et traçabilité du miel
Question écrite n° 27018 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 25/02/2020
transports ferroviaires - Enjeux de désaturation et d'optimisation des étoiles ferroviaires - Enjeux de désaturation et d'optimisation des étoiles ferroviaires
Question écrite n° 29274 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 05/05/2020
travail - Formation des sauveteurs secouristes du travail (SST) en période de covid-19 - Formation des sauveteurs secouristes du travail (SST) en période de covid-19
Question écrite n° 6165 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 06/03/2018
personnes handicapées - Simplification étude des droits à l'AAH et complément de ressources - Simplification étude des droits à l'AAH et complément de ressources
Question écrite n° 1001 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 12/09/2017
environnement - Mesures pour la promotion de matériaux de construction alternatifs - Mesures pour la promotion de matériaux de construction alternatifs
Question écrite n° 17729 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 12/03/2019
mort et décès - Transport funéraire transfrontalier entre la France et la Belgique - Transport funéraire transfrontalier entre la France et la Belgique
Question écrite n° 19985 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 28/05/2019
personnes handicapées - L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public - L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public
Question écrite n° 14821 de M. Philippe Gomès
Date de dépôt : 04/12/2018
outre-mer - Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie - Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie