Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 33383 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 27/10/2020; Mutualité sociale agricole - Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 - Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025
Question écrite n° 28080 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 07/04/2020; fonction publique territoriale - Protection des agents territoriaux livrant les repas à domicile - Protection des agents territoriaux livrant les repas à domicile
Question écrite n° 21838 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 23/07/2019; prestations familiales - Allocation de soutien familial - Allocation de soutien familial
Question écrite n° 16535 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 05/02/2019; enseignement secondaire - Réforme du lycée et enseignement des langues régionales - Réforme du lycée et enseignement des langues régionales
Question écrite n° 18791 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 16/04/2019; commerce et artisanat - Conformité du décret n° 2019-177 au Protocole OMS - Conformité du décret n° 2019-177 au Protocole OMS
Question écrite n° 30041 de M. Pierre Venteau: Date de dépôt : 02/06/2020; personnes handicapées - Entreprises adaptées - Entreprises adaptées
Question écrite n° 18357 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 02/04/2019; impôt sur le revenu - Déduction forfaitaire spécifique de 10% pour frais professionnels dans le BTP - Déduction forfaitaire spécifique de 10% pour frais professionnels dans le BTP
Question écrite n° 20752 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 25/06/2019; enseignement secondaire - Réforme de la carte de l'éducation prioritaire - Réforme de la carte de l'éducation prioritaire
Question au Gouvernement n° 4778 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 09/02/2022; dépendance - Situation dans les EHPAD - Situation dans les EHPAD
Question écrite n° 40866 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 07/09/2021; chasse et pêche - Carte de pêche et droits complémentaires - Carte de pêche et droits complémentaires