Résultats de la recherche - Assemblée nationale

424163 résultats trouvés

Question écrite n° 6631 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 20/03/2018; personnes handicapées - Statut des assistants de vie scolaire - Statut des assistants de vie scolaire
Question écrite n° 29306 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 12/05/2020; arts et spectacles - Situation des intermittents du spectacle et covid-19 - Situation des intermittents du spectacle et covid-19
Question écrite n° 22965 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 24/09/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Conditions d'attribution de la mention « Mort au service de la Nation » - Conditions d'attribution de la mention « Mort au service de la Nation »
Question écrite n° 34076 de M. Bernard Bouley: Date de dépôt : 24/11/2020; assurances - Contrats d'assurance des avions de collection - Contrats d'assurance des avions de collection
Question écrite n° 24787 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 26/11/2019; politique extérieure - Avenir du multilatéralisme - Avenir du multilatéralisme
Question écrite n° 17228 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 26/02/2019; collectivités territoriales - Pouvoir du préfet dans le cadre d'une modification des limites territoriales - Pouvoir du préfet dans le cadre d'une modification des limites territoriales
Question écrite n° 19484 de M. Antoine Herth: Date de dépôt : 14/05/2019; communes - Cantine à un euro - Cantine à un euro
Question écrite n° 39598 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 15/06/2021; professions de santé - Rémunération des internes en médecine - Rémunération des internes en médecine
Question écrite n° 41993 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 19/10/2021; professions de santé - Difficultés de la prise en charge à domicile des patients - Difficultés de la prise en charge à domicile des patients
Question écrite n° 161 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 25/07/2017; déchets - Recyclage déchets - Recyclage déchets