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Question écrite n° 35563 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 19/01/2021
aménagement du territoire - Zones franches et zones de revitalisation rurale - Zones franches et zones de revitalisation rurale
Question écrite n° 7151 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 03/04/2018
Union européenne - Relations douanières avec le Royaume-Uni post-Brexit - Relations douanières avec le Royaume-Uni post-Brexit
Question écrite n° 15015 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 11/12/2018
fonctionnaires et agents publics - Conséquences du Brexit sur le statut des enseignants britanniques - Conséquences du Brexit sur le statut des enseignants britanniques
Question écrite n° 35129 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 22/12/2020
droits fondamentaux - Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Question au Gouvernement n° 1436 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 28/11/2018
énergie et carburants - transition écologique - transition écologique
Question écrite n° 37385 de M. Thomas Mesnier
Date de dépôt : 23/03/2021
commerce et artisanat - Obligation de formation pour le tatouage médical - Obligation de formation pour le tatouage médical
Question au Gouvernement n° 3692 de Mme Martine Wonner
Date de dépôt : 20/01/2021
enseignement supérieur - Situation des étudiants - Situation des étudiants
Question écrite n° 32221 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 22/09/2020
agriculture - Filière laitière dans la Somme - Filière laitière dans la Somme
Question au Gouvernement n° 688 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 15/03/2018
retraites : régime agricole - retraites agricoles - retraites agricoles
Question orale sans débat n° 1176 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 01/12/2020
santé - Stratégie de vaccination contre la covid-19 - Stratégie de vaccination contre la covid-19