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Question écrite n° 36616 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 23/02/2021
hôtellerie et restauration - Quelles dispositions pour les grossistes alimentaires ? - Quelles dispositions pour les grossistes alimentaires ?
Question au Gouvernement n° 2923 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 30/04/2020
collectivités territoriales - Rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre l'épidémie - Rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre l'épidémie
Question écrite n° 38872 de M. Alain David
Date de dépôt : 11/05/2021
politique extérieure - Reconnaissance du gouvernement d'unité nationale en Birmanie - Reconnaissance du gouvernement d'unité nationale en Birmanie
Question écrite n° 21272 de M. Alexandre Freschi
Date de dépôt : 09/07/2019
formation professionnelle et apprentissage - Financement des CFA par les OPCO - Financement des CFA par les OPCO
Question écrite n° 8204 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 08/05/2018
retraites : généralités - Décompte périodique de pension de retraite - Décompte périodique de pension de retraite
Question écrite n° 11983 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 11/09/2018
assurance maladie maternité - Déremboursement de médicaments destinés à lutter contre la maladie d'Alzheimer - Déremboursement de médicaments destinés à lutter contre la maladie d'Alzheimer
Question au Gouvernement n° 4745 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 26/01/2022
outre-mer - Remplacement des enseignants à la réunion - Remplacement des enseignants à la réunion
Question écrite n° 23094 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 24/09/2019
professions de santé - Augmentation des violences contre le corps infirmier - Augmentation des violences contre le corps infirmier
Question écrite n° 26794 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 18/02/2020
sécurité des biens et des personnes - Numéro unique d'appel d'urgence et l'accès aux soins de premier recours. - Numéro unique d'appel d'urgence et l'accès aux soins de premier recours.
Question écrite n° 35530 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 12/01/2021
professions de santé - Dépassement d'honoraires - Dépassement d'honoraires