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Question écrite n° 1429 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 26/09/2017
sécurité sociale - CSG - Non-résidents en France - CSG - Non-résidents en France
Question écrite n° 3685 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 12/12/2017
commerce et artisanat - Revente de tabacs manufacturés par les stations-services - Revente de tabacs manufacturés par les stations-services
Question orale sans débat n° 779 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 11/06/2019
assurance maladie maternité - Traitement du cancer de la vessie - Traitement du cancer de la vessie
Question au Gouvernement n° 1403 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 21/11/2018
sécurité des biens et des personnes - Plan grand froid - Plan grand froid
Question écrite n° 23452 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 08/10/2019
enseignement supérieur - Les difficultés de recrutement des élèves infirmiers et infirmières - Les difficultés de recrutement des élèves infirmiers et infirmières
Question écrite n° 11907 de Mme Fiona Lazaar
Date de dépôt : 04/09/2018
enseignement - Cours d'éducation sexuelle : information des parents - Cours d'éducation sexuelle : information des parents
Question écrite n° 23018 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 24/09/2019
énergie et carburants - Évolution et évaluation du coût du projet CIGEO - Évolution et évaluation du coût du projet CIGEO
Question écrite n° 25274 de M. Bruno Joncour
Date de dépôt : 17/12/2019
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie - Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie
Question écrite n° 45388 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 26/04/2022
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des artisans - trimestres cotisés remboursés faible chiffre d'affaires - Retraite des artisans - trimestres cotisés remboursés faible chiffre d'affaires
Question écrite n° 37710 de M. Patrick Loiseau
Date de dépôt : 30/03/2021
impôt sur le revenu - Transformer les adhésions en dons aux clubs sportifs - Transformer les adhésions en dons aux clubs sportifs