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Question écrite n° 21773 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 23/07/2019
impôts et taxes - Dons de denrées alimentaires - Dons de denrées alimentaires
Question écrite n° 14214 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 13/11/2018
santé - Obésité infantile et mesures de prévention - Obésité infantile et mesures de prévention
Question écrite n° 41887 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 12/10/2021
santé - Accès aux soins en kinésithérapie - Accès aux soins en kinésithérapie
Question écrite n° 16470 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 05/02/2019
assurance maladie maternité - Revendications des entreprises de taxi - Revendications des entreprises de taxi
Question écrite n° 8705 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 29/05/2018
étrangers - Campements de migrants à Paris - Campements de migrants à Paris
Question écrite n° 36584 de Mme Martine Wonner
Date de dépôt : 23/02/2021
enseignement supérieur - Situation des étudiants en première année d'études de santé post-réforme - Situation des étudiants en première année d'études de santé post-réforme
Question écrite n° 8172 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 08/05/2018
lieux de privation de liberté - Établissements pénitentiaires - Formation des aumôniers - Chiffres - Établissements pénitentiaires - Formation des aumôniers - Chiffres
Question écrite n° 16036 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 22/01/2019
impôts et taxes - Hausse de la CSG sur les rentes conjoint, éducation et orphelin - Hausse de la CSG sur les rentes conjoint, éducation et orphelin
Question au Gouvernement n° 2457 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 27/11/2019
professions de santé - situation des personnels hospitaliers - situation des personnels hospitaliers
Question écrite n° 33242 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 20/10/2020
sécurité routière - Radars - forces de sécurité publique - Radars - forces de sécurité publique