418777 résultats trouvés
- Dossier législatif - Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Dossier législatif - Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille
- Dossier législatif - Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
- Dossier législatif - Reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Texte adopté n° 231 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
- Texte adopté n° 232 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
- Texte adopté n° 234 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Texte adopté n° 236 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Dossier législatif - Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats