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- Question orale sans débat n° 336 de M. Didier Baichère
- Date de dépôt : 29/05/2018
- emploi et activité - L'accompagnement des entreprises dans l'ouverture de leurs recrutements - L'accompagnement des entreprises dans l'ouverture de leurs recrutements
- Question écrite n° 13362 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 16/10/2018
- professions de santé - Conditions des médecins libéraux qui cumulent emplois et retraites - Conditions des médecins libéraux qui cumulent emplois et retraites
- Question écrite n° 33476 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/11/2020
- agroalimentaire - AOP-IGP - Plan de relance - AOP-IGP - Plan de relance
- Question écrite n° 28173 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 07/04/2020
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- Question écrite n° 5064 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/02/2018
- culture - Valorisation de l'œuvre de François-René de Chateaubriand - Valorisation de l'œuvre de François-René de Chateaubriand
- Question écrite n° 16628 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 05/02/2019
- produits dangereux - Remise en cause du système d'homologation des produits phytopharmaceutiques - Remise en cause du système d'homologation des produits phytopharmaceutiques
- Question au Gouvernement n° 212 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 25/10/2017
- santé - organisations des services d'urgence - organisations des services d'urgence
- Question écrite n° 18884 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 16/04/2019
- logement - Pérennisation des places d'hébergement d'urgence pour les personnes sans abris - Pérennisation des places d'hébergement d'urgence pour les personnes sans abris
- Question écrite n° 38998 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 18/05/2021
- outre-mer - Labellisation d'un campus connecté en Guadeloupe - Labellisation d'un campus connecté en Guadeloupe
- Question écrite n° 10020 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 03/07/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation de la communauté harkie - Indemnisation de la communauté harkie
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