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- Dossier législatif - Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement
- Texte adopté n° 829 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Dossier législatif - Renforcement de l'information du donneur d'aval
- Texte adopté n° 621 - Proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : rénovation des casernes)
- Dossier législatif - Mission d'information sur les immigrés âgés créée par la Conférence des Présidents
- Texte adopté n° 796 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense)
- Texte adopté n° 525 - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
- Texte adopté n° 42 - Proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie : déconnexion du prix du gaz de celui du pétrole)
- Dossier législatif - Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
- Dossier législatif - Stratégie numérique de l'Union européenne
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