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- Texte adopté n° 36 - Résolution créant une commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Présence du loup en France)
- Texte adopté n° 131 - Projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : transposition de la directive sur l'eau)
- Compte rendu de réunion n° 40 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 456 - Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : concessions d'aménagement)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 500 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)
- Texte adopté n° 613 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : projet de loi de financement pour 2007)
- Texte adopté n° 558 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : lutte contre les violences au sein du couple ou contre les mineurs)
- Compte rendu de réunion n° 11 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 14 -
- Date de réunion :
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