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Question écrite n° 13655 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 30/10/2018
administration - Déficit de l'ENA - Déficit de l'ENA
Question écrite n° 33769 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 10/11/2020
jeux et paris - Protection des mineurs face aux jeux d'argent télévisés - Protection des mineurs face aux jeux d'argent télévisés
Question écrite n° 28466 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 14/04/2020
terrorisme - Détenus terroristes libérés à l'occasion de la crise sanitaire - Détenus terroristes libérés à l'occasion de la crise sanitaire
Question écrite n° 30861 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 30/06/2020
terrorisme - Modalités de rapatriement des enfants de djihadistes de l'État islamique - Modalités de rapatriement des enfants de djihadistes de l'État islamique
Question écrite n° 5357 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 13/02/2018
établissements de santé - Publication du rapport IGAS sur les centres de santé - Publication du rapport IGAS sur les centres de santé
Question au Gouvernement n° 505 de M. Olivier Damaisin
Date de dépôt : 25/01/2018
lieux de privation de liberté - grève du personnel pénitentiaire - grève du personnel pénitentiaire
Question écrite n° 10313 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 03/07/2018
services publics - Avenir des centres d'information et d'orientation (CIO) - Avenir des centres d'information et d'orientation (CIO)
Question au Gouvernement n° 1898 de M. Pacôme Rupin
Date de dépôt : 01/05/2019
patrimoine culturel - Suites de l'incendie de Notre-Dame de Paris - Suites de l'incendie de Notre-Dame de Paris
Question écrite n° 30427 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Date de dépôt : 16/06/2020
outre-mer - Soutien aux journaux de Martinique et d'outre-mer - Soutien aux journaux de Martinique et d'outre-mer
Question écrite n° 32683 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 06/10/2020
animaux - Durée et conditions de transport des animaux - Durée et conditions de transport des animaux