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Texte adopté n° 223 - Résolution sur l'Europe face à la crise financière (E3595, E3935, E4017, E4048 et E4101): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (L'Europe face à la crise financière)
Texte adopté n° 399 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre l'inceste sur les mineurs et accompagnement des victimes)
Texte adopté n° 141 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : emplois réservés et autres dispositions)
Texte adopté n° 248 - Résolution sur le renforcement de la régulation financière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcement de la régulation financière)
Texte adopté n° 804 - Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
Texte adopté n° 356 - Proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (extension du référendum))
Texte adopté n° 160 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sports : trafic de produits dopants)
Texte adopté n° 720 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : fonctionnement des institutions de la Polynésie française)
Texte adopté n° 770 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : approbation du protocole d'amendement et d'adhésion d'Andorre au traité entre la France et l'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales)
Texte adopté n° 354 - Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : crédit revolving, crédits à la consommation et action de groupe)