Résultats de la recherche

428074 résultats trouvés

Texte adopté n° 855 - Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres)
Texte adopté n° 654 - Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols)
Texte adopté n° 324 - Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : orientation et formation professionnelle tout au long de la vie)
Texte adopté n° 675 - Résolution créant une commission denquête visant à étudier les conditions dans lesquelles des emprunts et produits structurés, des contrats déchange et dautres produits financiers à risque sinscrivant dans une gestion active de la dette ont été souscrits auprès détablissements de crédit et dentreprises dinvestissement par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, les entreprises publiques locales et les autres acteurs publics locaux, à déterminer lencours quils représentent, leur nature et leur impact sur les comptes publics, ainsi quà tirer les conséquences législatives et réglementaires de leur souscription: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les acteurs publics locaux)
Texte adopté n° 12 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : coopération avec les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama)
Texte adopté n° 667 - Résolution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg)
Texte adopté n° 317 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (France-Maroc : convention d'extradition)
Texte adopté n° 1 - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion de 2006: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement définitif du budget 2006)
Texte adopté n° 771 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins)
Texte adopté n° 182 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : droit d'accueil dans les écoles publiques)