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- Question écrite n° 31914 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 25/08/2020
- audiovisuel et communication - Mesures de soutien aux industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel - Mesures de soutien aux industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel
- Question écrite n° 14175 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 13/11/2018
- outre-mer - Projet de mine d'or en Guyane - Projet de mine d'or en Guyane
- Question écrite n° 26611 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 11/02/2020
- tourisme et loisirs - Classement des meublés de tourisme - Classement des meublés de tourisme
- Question écrite n° 43025 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 14/12/2021
- chambres consulaires - Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanat - Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 3502 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Augmentation de la CSG pour les salariés des chambres d'agriculture - Augmentation de la CSG pour les salariés des chambres d'agriculture
- Question écrite n° 907 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/09/2017
- personnes handicapées - Établissements d'accueil des personnes handicapées - Établissements d'accueil des personnes handicapées
- Question écrite n° 28433 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 14/04/2020
- professions de santé - Mesures pour les professionnels paramédicaux dans le cadre du confinement - Mesures pour les professionnels paramédicaux dans le cadre du confinement
- Question écrite n° 21658 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 23/07/2019
- aménagement du territoire - Loi ELAN - Délais de publication des décrets d'application - Loi ELAN - Délais de publication des décrets d'application
- Question écrite n° 45205 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 12/04/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Emplois réservés pour les blessés en OPEX - Emplois réservés pour les blessés en OPEX
- Question écrite n° 18177 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 26/03/2019
- personnes handicapées - Situation des personnes handicapées dans les entreprises adaptées - Situation des personnes handicapées dans les entreprises adaptées
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