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Dossier législatif - Conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration
Dossier législatif - Activité du conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2014
Dossier législatif - Rétablissement d'une concurrence équitable entre employeurs établis en France et employeurs établis hors de France
Dossier législatif - La politique de change européenne
Dossier législatif - Abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott
Dossier législatif - Conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale
Dossier législatif - Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Dossier législatif - Collectivités territoriales : règles financières applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence
Dossier législatif - DOSSIER : proposition de résolution sollicitant les pays du Golfe pour l'organisation et l'accueil sur leur territoire des réfugiés fuyant la barbarie de l'Etat islamique
Dossier législatif - Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur