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- Question écrite n° 28517 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/04/2020
- associations et fondations - Avenant n° 163 convention collective de l'animation - Avenant n° 163 convention collective de l'animation
- Question écrite n° 30912 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 07/07/2020
- chômage - Contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) - Contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)
- Question écrite n° 13173 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
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- retraites : généralités - Calcul - retraite - Calcul - retraite
- Question écrite n° 5408 de Mme Carole Grandjean
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- Question écrite n° 42023 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 19/10/2021
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- Question écrite n° 2500 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 31/10/2017
- impôt sur le revenu - Impossibilité déclaration de revenus sur internet / personnes âgées - Impossibilité déclaration de revenus sur internet / personnes âgées
- Question écrite n° 23998 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 29/10/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Mention « Mort au service de la Nation » - Mention « Mort au service de la Nation »
- Question écrite n° 27431 de Mme Bérangère Abba
- Date de dépôt : 10/03/2020
- Union européenne - Avenir du FEAD et financement des associations d'aide aux plus démunis - Avenir du FEAD et financement des associations d'aide aux plus démunis
- Question écrite n° 20656 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 18/06/2019
- travail - Application des conventions de l'OIT - Application des conventions de l'OIT
- Question écrite n° 15353 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 18/12/2018
- sécurité routière - FPS et opérateurs de la mobilité partagée - FPS et opérateurs de la mobilité partagée
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