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- Question écrite n° 44203 de Mme Catherine Pujol
- Date de dépôt : 15/02/2022
- établissements de santé - Situation de crise au centre hospitalier de Perpignan - Situation de crise au centre hospitalier de Perpignan
- Question écrite n° 17175 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 19/02/2019
- services publics - Réorganisation des trésoreries dans les territoires ruraux - Réorganisation des trésoreries dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 37289 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 16/03/2021
- professions de santé - Disparités dans la prise en charge des orthèses plantaires - Disparités dans la prise en charge des orthèses plantaires
- Question écrite n° 29611 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/05/2020
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- Question écrite n° 12011 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 11/09/2018
- emploi et activité - Le mécanisme d'exonération des travailleurs occasionnels agricoles - Le mécanisme d'exonération des travailleurs occasionnels agricoles
- Question au Gouvernement n° 3596 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 09/12/2020
- État - Disparition de Valéry Giscard d'Estaing - Disparition de Valéry Giscard d'Estaing
- Question écrite n° 34381 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 01/12/2020
- élevage - Dérogation sur les densités maximales en élevages de poulets - Dérogation sur les densités maximales en élevages de poulets
- Question écrite n° 22836 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/09/2019
- défense - Bulletin officiel des armées - Bulletin officiel des armées
- Question écrite n° 19355 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 07/05/2019
- enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat - Réforme du baccalauréat
- Question écrite n° 39469 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/06/2021
- professions de santé - Transports de patients - Ambulanciers - Consignes sanitaires - Surcoûts - Transports de patients - Ambulanciers - Consignes sanitaires - Surcoûts
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