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Dossier législatif - Protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine
Dossier législatif - Société : enseignement supérieur et recherche
Dossier législatif - Rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme Cahuzac
Dossier législatif - Renforcement de la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie
Dossier législatif - Assouplissement de la procédure de modification des limites régionales en vue d'inclure un département dans une région qui lui est limitrophe
Dossier législatif - Garantir la liberté de choix des consommateurs dans le cadre d'un contrat d'assurance ou de mutuelle
Dossier législatif - Emergents de l'Afrique anglophone
Dossier législatif - Amélioration de la protection du système social
Dossier législatif - Mise en place d'un nouveau mode de fixation des indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants
Dossier législatif - Mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires