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- Dossier législatif - Rendre obligatoires dans tous les établissements scolaires des cours de secourisme à partir de la classe de CM1
- Texte adopté n° 181 - Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat)
- Dossier législatif - Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux
- Dossier législatif - Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
- Dossier législatif - Traités et conventions : avenant à la convention fiscale avec l'Allemagne
- Texte adopté n° 316 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay)
- Texte adopté n° 168 - Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec Djibouti)
- Texte adopté n° 212 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
- Texte adopté n° 696 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile)
- Texte adopté n° 746 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, réformant le système de répression des abus de marché
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
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