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- Texte adopté n° 114 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : information des voyageurs lors de la vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE)
- Dossier législatif - Union européenne : accord avec la Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes
- Dossier législatif - Instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie
- Texte adopté n° 633 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc)
- Dossier législatif - Mission d'information sur les coûts de production en France
- Dossier législatif - Logement et urbanisme : logement social (1)
- Dossier législatif - Créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes
- Dossier législatif - Possibilité pour les médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activité
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec les Etats-Unis relative à la mise en uvre de la loi FATCA sur les comptes bancaires étrangers
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