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- Question écrite n° 42386 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 09/11/2021
- enfants - Placement des enfants - ouverture de l'investigation aux associations - Placement des enfants - ouverture de l'investigation aux associations
- Question écrite n° 37083 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 09/03/2021
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- Question au Gouvernement n° 919 de M. Sébastien Jumel
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- Question écrite n° 2863 de Mme Typhanie Degois
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- Question écrite n° 25538 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 24/12/2019
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- Question écrite n° 27794 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 31/03/2020
- emploi et activité - Suspension pour motif sanitaire et force majeure - Suspension pour motif sanitaire et force majeure
- Question écrite n° 10194 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 03/07/2018
- numérique - Plan France très haut débit - Plan France très haut débit
- Question écrite n° 2429 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 31/10/2017
- animaux - L'élevage de visons, animaux sauvages élevés et tués pour leur fourrure - L'élevage de visons, animaux sauvages élevés et tués pour leur fourrure
- Question écrite n° 22630 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 03/09/2019
- sports - Réglementation du tir sportif - Tirs d'initiation - Réglementation du tir sportif - Tirs d'initiation
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