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- Question écrite n° 9172 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 12/06/2018
- énergie et carburants - Energie solaire et programme du Gouvernement - Energie solaire et programme du Gouvernement
- Question au Gouvernement n° 887 de M. Ludovic Mendes
- Date de dépôt : 23/05/2018
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- Date de dépôt : 30/03/2021
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- Question écrite n° 37942 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 06/04/2021
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- Question écrite n° 2397 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Blocage du paiement de l'ATR aux exploitations agricoles en procédure collective - Blocage du paiement de l'ATR aux exploitations agricoles en procédure collective
- Question écrite n° 9530 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 19/06/2018
- impôts et taxes - TICPE - exonération - TICPE - exonération
- Question écrite n° 37508 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 23/03/2021
- personnes handicapées - Retraite des personnes en situation d'invalidité - Retraite des personnes en situation d'invalidité
- Question au Gouvernement n° 3815 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 03/03/2021
- chômage - Réforme de l'assurance chômage - Réforme de l'assurance chômage
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