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Question écrite n° 39764 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 29/06/2021
agriculture - Situation de la filière apicole française - plan pollinisateurs - Situation de la filière apicole française - plan pollinisateurs
Question écrite n° 22164 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 30/07/2019
sports - Jeux Olympiques de Paris 2024 : inscription du karaté au programme additionnel - Jeux Olympiques de Paris 2024 : inscription du karaté au programme additionnel
Question écrite n° 34600 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 08/12/2020
assurance complémentaire - Cotisations des mutuelles santé pour les personnes invalides - Cotisations des mutuelles santé pour les personnes invalides
Question écrite n° 10619 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 10/07/2018
taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les produits reconditionnés - TVA sur les produits reconditionnés
Question écrite n° 12875 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 02/10/2018
retraites : généralités - Implication des retraités dans le cadre du service civique - Implication des retraités dans le cadre du service civique
Question écrite n° 32989 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 13/10/2020
professions de santé - Revendications des sages-femmes pour une reconnaissance de leur métier - Revendications des sages-femmes pour une reconnaissance de leur métier
Question écrite n° 36422 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 16/02/2021
politique extérieure - Conditions de détention de M. Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis - Conditions de détention de M. Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis
Question écrite n° 4577 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 16/01/2018
transports urbains - Suppression prime allouée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf - Suppression prime allouée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf
Question écrite n° 41192 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 21/09/2021
logement - Anormalité de répartition des saisies d'impayés de loyer - Anormalité de répartition des saisies d'impayés de loyer
Question écrite n° 24344 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 12/11/2019
consommation - Droit de rétractation sur les stands des foires et des salons - Droit de rétractation sur les stands des foires et des salons