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- Question écrite n° 4108 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 26/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
- Question écrite n° 6364 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 13/03/2018
- impôts et taxes - Obligations fiscales liées à l'exploitation de chambres d'hôtes - Obligations fiscales liées à l'exploitation de chambres d'hôtes
- Question écrite n° 1200 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 19/09/2017
- pharmacie et médicaments - Sur la situation des malades atteints du myélome multiple - Sur la situation des malades atteints du myélome multiple
- Question écrite n° 17928 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 19/03/2019
- impôt sur les sociétés - Taux d'impôt sur les sociétés applicables aux petites entreprises - Taux d'impôt sur les sociétés applicables aux petites entreprises
- Question écrite n° 29039 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/04/2020
- télécommunications - Tarification des numéros spéciaux - Tarification des numéros spéciaux
- Question écrite n° 31434 de Mme Florence Provendier
- Date de dépôt : 28/07/2020
- justice - Conséquences de l'arrêt de la justice familiale pendant l'état d'urgence - Conséquences de l'arrêt de la justice familiale pendant l'état d'urgence
- Question écrite n° 861 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 05/09/2017
- emploi et activité - Situation des livreurs à vélo - Situation des livreurs à vélo
- Question écrite n° 26131 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/01/2020
- établissements de santé - Application du coefficient minorateur des tarifs hospitaliers - Application du coefficient minorateur des tarifs hospitaliers
- Question écrite n° 3022 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 21/11/2017
- emploi et activité - Suppression des emplois aidés : les régies de quartier en souffrance - Suppression des emplois aidés : les régies de quartier en souffrance
- Question écrite n° 16842 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/02/2019
- numérique - Arnaque par internet - Arnaque par internet
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