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Question écrite n° 12406 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 25/09/2018
impôts et taxes - Réforme taxe d'apprentissage - Lycées professionnels - Réforme taxe d'apprentissage - Lycées professionnels
Question écrite n° 34776 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 08/12/2020
professions de santé - Revalorisation salariale des praticiens exerçant dans les CLCC - Revalorisation salariale des praticiens exerçant dans les CLCC
Question écrite n° 27217 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 03/03/2020
sécurité des biens et des personnes - Numéro unique d'urgence - Numéro unique d'urgence
Question écrite n° 29473 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 12/05/2020
santé - Rôle important des services de santé au travail dans la phase de déconfinement - Rôle important des services de santé au travail dans la phase de déconfinement
Question écrite n° 4108 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 26/12/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Question écrite n° 6364 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 13/03/2018
impôts et taxes - Obligations fiscales liées à l'exploitation de chambres d'hôtes - Obligations fiscales liées à l'exploitation de chambres d'hôtes
Question écrite n° 1200 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 19/09/2017
pharmacie et médicaments - Sur la situation des malades atteints du myélome multiple - Sur la situation des malades atteints du myélome multiple
Question écrite n° 17928 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 19/03/2019
impôt sur les sociétés - Taux d'impôt sur les sociétés applicables aux petites entreprises - Taux d'impôt sur les sociétés applicables aux petites entreprises
Question écrite n° 29039 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 28/04/2020
télécommunications - Tarification des numéros spéciaux - Tarification des numéros spéciaux
Question écrite n° 31434 de Mme Florence Provendier
Date de dépôt : 28/07/2020
justice - Conséquences de l'arrêt de la justice familiale pendant l'état d'urgence - Conséquences de l'arrêt de la justice familiale pendant l'état d'urgence