Résultats de la recherche

430303 résultats trouvés

Dossier législatif - Indemnisation des commerces qui subissent des préjudices financiers en raison de travaux sur la voie publique d'une durée supérieure à douze mois
Dossier législatif - Culture : TVA de la presse en ligne
Dossier législatif - Travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
Dossier législatif - Revue capacitaire des armées
Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Texte adopté n° 612 - Résolution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : outre-mer et COP 21)
Texte adopté n° 495 - Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
Texte adopté n° 390 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Dossier législatif - Préciser les conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration
Texte adopté n° 557 - Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes)