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- Dossier législatif - Lutte contre les paradis fiscaux
- Dossier législatif - Institution d'un conseil national de déontologie journalistique et un code de déontologie
- Dossier législatif - Contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012
- Dossier législatif - Environnement : reconquête de la biodiversité
- Dossier législatif - Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
- Texte adopté n° 220 - Proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : notion de territoires ruraux et de montagne)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération
- Dossier législatif - Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques
- Dossier législatif - Société : lutte contre le système prostitutionnel
- Texte adopté n° 22 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
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